0 3 minutes 8 mois

82 défenseurs judiciaires ont été omis de la liste des défenseurs judiciaires près le Tribunal des Grandes Instances d’Uvira (TGI Uvira) par une décision du 12 février 2024 portant sanction disciplinaire.

La mesure concerne les défenseurs judiciaires qui ne sont pas en règle avec leurs cotisations mensuelles, conformément à l’ordonnance-loi numéro 66-67 portant organisation et fonctionnement du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur qui stipule une contribution mensuelle de 5 $ par conseil.

Maitre Valentin Hangi Birage , syndic du corps des défenseurs  judiciaires près le TGI Uvira a expliqué  que les 82 défenseurs judiciaires suspendu ne se sont pas acquitté  de leur cotisation mensuelle . Cet argent, selon lui, permet de financer le fonctionnement du bureau, payer les fournitures et d’assister les membres du corps dans des moments heureux comme malheureux.

Certains ont une dette de 3 ans, d’autres de 2 ans et d’autres encore d’une année. « C’est cette accumulation de dettes qui a poussé au syndic et sa chambre de discipline à prendre la décision d’omettre les défenseurs non en règle » a-t-il fustigé.

Maitre Valentin Hangi Birage a précisé que cette sanction disciplinaire est de trois mois et si les concernés ne régularisent pas leur situation dans ce délai, ils seront radiés du tableau des défenseurs près le Tribunal des Grandes Instances d’Uvira

Saisi par le corps des défenseurs judiciaires, le TGI Uvira et le parquet civil et militaire ont pris acte de la décision et ont appelé les autorités judiciaires à l’appliquer fermement.

Signalons, le corps des défenseurs judiciaires près le Tribunal des Grandes Instances d’Uvira compte 165 défenseurs judiciaires.

Par Françoise Bukuru Mwimule – Radio Ndenga-News.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *