En l’absence du ministre des Finances en mission, c’est la vice-ministre des Finances, O’Neige N’sele Mimpa, qui a assuré la défense de ce texte de loi devant les honorables députés au cours de la plénière de ce mardi 18 octobre 2022.
Dans l’exposé des motifs, la vice-ministre a estimé la démarche conforme à la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances, préalable à l’examen de la loi de finances du prochain exercice budgétaire.
Il convient de noter que le budget rectifié du pouvoir central pour l’exercice 2021, arrêté en équilibre entre les prévisions des recettes et dépenses à hauteur de CDF 16.621,58 milliards, a connu un taux d’exécution de 96,6%.
Les dépenses ayant été exécutées à un taux supérieur par rapport à celui des recettes, il en découle un déficit de CDF 332.080, 90 milliards.
Parmi les enseignements à tirer, a dit la vice-ministre, il y a des points positifs et des négatifs.
Au nombre des points positifs, elle a notamment épinglé le relèvement substantiel des réalisations du budget du pouvoir central de l’exercice 2021, lesquelles sont passées de CDF 10.299,38 milliards à CDF 15.728,98 milliards en 2021, soit un accroissement de 52,72%.
L’autre point positif est sans doute la réalisation, d’une manière générale, des assignations des recettes par les régies financières.
Sur une prévision totale de CDF 10.736,82 milliards, les régies financières ont réalisé des recettes de CDF 11.624, 40 milliards, soit 108%.
Comparativement aux réalisations de 2020 qui se situaient à 6.967,68, celles de 2021 traduisent un accroissement de 66,83%.
Le dernier point positif épinglé est la performance réalisée par la DGI en 2020 et 2021 dans la mobilisation des recettes fiscales de 51 à 53,71%.
Par contre, au chapitre des points négatifs, la vice-ministre a humblement reconnu la non prise en compte, par le gouvernement, des enseignements tirés de l’exécution des lois de finances antérieures lors de l’élaboration des prévisions budgétaires; le recours à une procédure d’urgence non réglementée pour certains paiements des dépenses du budget général; une faible allocation des ressources au financement des dépenses d’investissement; le transfert des crédits entre les budgets annexes relevant du ministère de la Santé publique et ceux du ministère de l’ESU; quelques dépassements tant au budget général, au budget annexe qu’aux comptes spéciaux…
En résumé, peut-on lire dans le rapport de la Cour des comptes, « si la mobilisation des recettes s’améliore de plus en plus, l’orthodoxie dans la dépense continue à poser problème du fait, entre autres, du contournement des mécanismes de gestion des finances publiques. En outre, le principe d’une gestion sur basse caisse prônée par le gouvernement n’est pas strictement observée ».
Lors du débat qui a suivi la présentation du rapport, les députés nationaux DEO NKUSU et SOLANGE MASUMBUKO, parmi les intervenants, ont certes salué l’accroissement des recettes publiques, mais ont déploré une faible ou une absence d’affectation vers les Entités Territoriales Décentralisées (à l’intérieur du pays).
Pour certains, ceci a été une des causes de l’instabilité institutionnelle et de l’absence de l’autorité de l’Etat sur des pans importants du territoire national.
B d’autre part, beaucoup de chantiers relevant du pouvoir régalien de l’Etat (construction d’écoles, routes, hôpitaux, soins de santé primaires …), sont exécutés à titre personnel par les députés, des mandataires publics et autres philanthropes.
A l’issue du débat, la vice-ministre des Finances, O’ NEIGE NSELE, a sollicité et obtenu un délai de 48 heures pour répondre aux préoccupations et questions soulevées par les députés nationaux.
La plénière a culminé sur une motion d’information du député national Tumba CIABOLA, en rapport avec la grève des professeurs d’université.
Par Guillaume Ngoy Amisi.
