Le document de notification de la date de l’audience publique date du 28 mars dernier. Dans ce document, Madame Anne Marie NDIKA Greffier a la Cour de cassation mentionne avoir notifié Monsieur Vital Kamerhe et consorts de la date de l’audience publique. Cette audience est prévue pour le 11 avril 2022.
« Actuellement la Cour de cassation estime que le temps est arrivé pour entendre les parties et la procédure en cassation ne vise pas le fond néanmoins les juges de la cassation veuillent ou contrôlent la légalité du jugement ou de l’arrêt dans le cas de Monsieur Kamerhe parce que le dossier était déjà en appel. Si par exemple, les juges de la cassation estiment que Monsieur Kamerhe a été condamné arbitrairement et que la procédure n’a pas respecté la loi, le juge peut casser la décision » a indiqué Monsieur Adrien Mwenyemali Analyste de questions juridiques.
Condamné à 20 ans de prison au premier degré pour détournement des fonds destinés à l’achat des maisons préfabriquées, Vital Kamerhe avait interjeté appel et sa peine a alors été réduite à 13 ans au second degré pour des faits de corruption, en juin 2021.
Ses avocats avaient introduit plusieurs demandes de mise en liberté provisoire suite à la détérioration de son état de santé et sollicité une évacuation pour des soins à l’étranger. Mais la Cour a toujours opposé une fin de non-recevoir.
Contre toute attente, la Cour de cassation a décidé cette fois-ci d’accorder une liberté provisoire au président de l’Union pour na nation congolaise (UNC). Une décision motivée par « le tableau médical très critique » du prévenu. Ses partisans, eux, attendent purement et simplement l’acquittement.
Par la Rédaction de Ndenga News