Cette adoption du calendrier par les députés nationaux est intervenue après celle des présidents de groupes parlementaires de la chambre basse du parlement

Ce projet de calendrier prend en compte l’ensemble des initiatives des députés qui sont en attente de leur processus de validation. Il comporte en tout 73 points ,10 matières non législatives et 63 matières législatives.

Un débat houleux a été ouvert à la suite de l’examen de cet agenda. Au total, 25 députés ont pris la parole sur les différentes matières du calendrier, entre autres, le mandat de la commission nationale de droit de l’homme CNDH, certaines propositions de lois qui ont été omises par le service en vue de leur reprogrammation

A cet agenda se greffent de nouvelles matières, entre autres, le projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. L’adoption a aussi concerné le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l‘exercice 2021.

Au nombre d’arriérés législatifs, ce projet de calendrier fait mention de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2021 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales

Selon le communiqué convoquant cette plénière, Joseph Lembi Libula, rapporteur de l’Assemblée nationale a mentionné que les députés dont les initiatives ne sont pas reprises dans le calendrier seront priés de les réintroduire en tenant compte des observations du bureau d’études, en vue de leur intégration.

Par la Rédaction Ndenga News